Legal Research for a large telecom company

Dans le cadre d'un lancement d'offre pour les particuliers , et afin d'écrire les conditions générales de ventes et les contrats pour les particuliers, voici les questions pour les 6 pays (Espagne/Italie/Allemagne/UK/Portugel/Irlande) : => Réglementations spécifiques sur le marketing de l'offre : - quelles sont les règles de communication sur les prix (exemple : " prix à partir de") - quelles sont les règles de communication sur les promotions ? (exemple : Calcul du prix de référence si % de discount communiqué) - quelles sont les règles de communication sur les caractéristiques techniques de l'offre ? (exemple 1: Débit max vs débit moyen constaté, voire débit minimum garanti. exemple 2 : Communication sur débit download uniquement ou obligatoirement sur Débit download et débit upload) => Quelles sont les mentions légales à stipuler dans les emails envoyés ? (exemple : en Allemagne: adresse du siège, nom et fonction du Directeur général/ GeschäftsFührer, Registre et numéro d'enregistrement de la société). => Les frais d’activation et frais d’installation : - Existe-il des règles spécifiques quant à leur présentation ? => Les frais de résiliation (nos offres prévoiront probablement un engagement contractuel de 12 mois) : - Est-il possible de facturer des frais techniques de résiliation à la fin de l’engagement, payables en one-shot? - S’agissant des clients encore engagés souhaitant sortir prématurément, est-il possible de facturer les mois restants dus (ou montant à définir) en cas de résiliation dans les 12 premiers mois d’engagement ? => Les frais de migration : - si un client s’engage pour 12 mois à une offre à 49,99 euros par mois, puis demande au bout de deux mois à passer finalement à une offre à 19,99 euros par mois, peut-on : - Lui faire payer des frais de migration ? : montant fixe à déterminer selon les offres concernées à par le transfert (plus l’écart de prix entre les offres est important, plus les frais de migration seraient importants) ; ou/et - Réengager ce client pour 12 mois sur la nouvelle offre ? Merci, Célia