Etude juridique

Pour le lancement d'une offre en Europe, j'aurai besoin d'une étude du droit de la consommation dans 4 pays européens (Allemagne/Italie/Espagne/UK) ciblée sur la vente à distance (online et téléphone): Quelques bullets points : • besoin de document d’identité ? • check accès internet vs fichier terrorisme • durée de rétractation ? • signature électronique du contrat possible ? • durée d’abonnement max ? pas d’engagement passé la 1ere période ? • dépôt de garantie pour l’équipement si location ? • caractéristiques des offres (montant et durée) • tolérance des banques au prélèvement sans mandat SEPA signé • communication plus ou moins détaillée des clauses au moment de la vente • législation liée aux appels sortants (les bloctel locaux par exemple) • coût de la hotline : peut-on surtaxer ? quelle grille pour quel service ? • motifs acceptés de résiliation avant échéance ? • législation spécifique au recouvrement de créances : notamment peut-on couper / suspendre le service dès le premier impayé ? • système de relation client pour les clients handicapés : obligatoire en France d'avoir une GRC dédiée pour les personnes sourdes par exemple... • si on veut inciter des clients à s'auto-installer, prévoir une décharge de responsabilité. Merci. Célia