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[RECHERCHE AVOCAT] Imitation, reproduction concurrent.

Job Description:

Bonjour,

je recherche un avocat pouvant me dire les limites de mes droits concernant l'image de marque ci-joint (voir image, ma question concerne le motif utilisé en fond 'jaune avec des ronds noirs' )

Cette marque est déposé au EUIPO, permettant une protection sur son image dans les 27 pays membres de l'Europe. (voir photo ci-joint)

Étant donné que cela concerne de simples rond noirs sur fonds jaunes, quelles sont mes droits concernant ceci.

Nous sommes dans le même secteur industriel, les parkings aéroports, je souhaitent également utiliser des ronds noirs sur fond jaunes sur mes navettes.

Ai-je le droit ?

Compétences : Avocat

Concernant le client :
( 0 commentaires ) Toulouse, France

Nº du projet : #29023855